Législation suisse
Le furet doit obligatoirement être déclaré au service
vétérinaire cantonal. En effet, malgré que le furet
n’est pas apte à vivre à l’état sauvage,
la loi suisse le considère comme tel.
La dimension minimale est de 4m2 pour un pair de furets (+0.5 m2 pour
chaque furet en plus) et une hauteur de 60cm entre chaque étage
est exigée. Ces normes sont imposées par loi sur la protection
des animaux et c’est identique pour tous les cantons.
Pour la demande d’autorisation, il faut s’adresser au vétérinaire
cantonal selon votre lieu de résidence. Il vous fera parvenir,
soit par poste, soit par e-mail, le formulaire à remplir pour
obtenir l’autorisation.
Dans certains cantons, le vétérinaire passera chez vous
pour s’assurer que les conditions de captivité des furets
sont conformes à la loi. Dans des autres cantons, le vétérinaire
ne passera pas chez vous mais vous demandera un plan détaillé ainsi
que des photos de la cage.
Le prix de l’autorisation diffère d’un canton à un
autre :
| Suisse allemande |
Berne |
Durée : 2 ans
Coût : 160.- à 180.- CHF |
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Argovie |
Durée : 2 ans
Coût : 30.- à 200.- CHF (lors de la demande, donner le
plus de renseignements possible (plans de la cage, photos, matériaux
utilisés, etc.) afin de diminuer le coût de l’autorisation.
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal (copie au service de la flore et de la faune) |
Zug |
Durée : 2 ans
Coût : environ 80.- CHF
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
St-Gall |
Durée : 2 ans
Coût : 100.- CHF
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Schaffhouse |
Durée : 2 ans
Coût : environ 100.- CHF
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Thurgovie |
Durée : 2 ans
Coût : 120.- CHF
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Lucerne |
Durée : 2 ans
Coût : 60- à 80.- CHF
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Bâle
ville |
Durée : 2 ans
Coût : 100.- CHF pour la première
autorisation puis 35.- CHF pour le renouvellement.
(un nouveau projet de taxe est en cours d'augmentation)
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Glaris |
Durée : 2 ans
Coût : aucun prix mentionné
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Grisons |
Durée : 2 ans
Coût : 75.- CHF
|
Autorisation délivrée par : service de la consommation
et des affaires vétérinaires. |
Soleure |
Durée : 2 ans
Coût : 200.- CHF
|
Autorisation délivrée par : Vétérinaire
Cantonal |
Article 43 de l’ordonnance sur la protection des animaux
(OPAn) du 27 mai 1981
· pour la détention d’1 à 2 furets, la surface
minimale de l’enclos intérieur soit de 2 m2.
·
pour la détention d’1 à 2 furets, le volume minimale
de l’enclos intérieur soit d’1.2 m3
·
pour chaque animal en plus une surface supplémentaire de 0.5 m2
soit prévue.
Conditions à respecter pour la détention de furets à l’extérieur
:
Selon l’Office vétérinaire fédérale
(OVF), les furets peuvent être détenus à l'extérieur.
Cependant, l'enclos doit être construit en matériaux isolant
et doit se trouver dans un endroit sec et abrité des courants
d'air. Les furets ont besoin d'un box (repos, nidification) dans lequel
il faut suffisamment de litière (aussi pour se protéger
du froid). L'un de nos ouvrages recommande la possibilité de chauffer
le box lorsque la température extérieure descend en-dessous
de -5°C. En été par contre, les furets supportent mal
des températures au-dessus de 30°C. Une très bonne
hygiène de l'enclos et du box est indispensable afin d'avoir des
animaux en bonne santé.
Exigences particulières :
1. Box pour dormir : ceux-ci devraient être installés au
niveau du sol ou en hauteur selon l’espèce. Pour les espèces
non sociables par moment, un box doit être à la disposition
de chaque animal.
2. Occupation des animaux avec des objets, suivant l’espèce,
p. ex. des cordes permettant de se balancer, de la paille et des fûts
en plastique.
3. Possibilité de creuser et de fouiller le sol : un bac ou une
partie de l'enclos avec une couche épaisse de terre, de copeaux,
de feuilles mortes ou de matériel semblable pour creuser est conseillée
(selon l’OVF).
Validité de l’autorisation 30.06.2009
En annexes, nous vous envoyons une demande de renouvellement de votre
autorisation, que vous nous ferez parvenir avec le registre de votre
animal avant l’échéance de votre autorisation (30.06.09).
Nous vous rappelons l’obligation de tenir un registre, selon l’art.
6 de la loi d’application de la législation fédérale
sur la protection des animaux du 17 septembre 1986.
Votre registre doit contenir :
·
l’espèce et le nombre des animaux détenus ;
·
la date de l’acquisition ou de la naissance des animaux ;
la date de la cession ou de la mort des animaux ;
·
la provenance des animaux et le nom de l’acquéreur ;
·
lorsqu’elle est connue, la cause de la mort de l’animal.
Ce registre doit être gardé 2 ans à compter de la
cession ou de la mort des animaux qui sont mentionnés. Le Service
vétérinaire peut le consulter en tout temps.
Celui qui cède un animal qui ne peut être détenu
que sur autorisation doit s’assurer que l’acquéreur
possède cette autorisation.
«
Le titulaire d’une autorisation doit aviser à l’avance
l’autorité cantonale des modifications importantes qui affecteront
les bâtiments ou l’effectif des animaux. L’autorité détermine
si une nouvelle autorisation est nécessaire. » (OPAn, RS
455.1, Art. 44 al.2)
Le titulaire doit également aviser le Service vétérinaire
lorsqu’il cesse la détention des animaux sauvages soumis à autorisation.
Le bénéficiaire de la présente autorisation doit
se soumettre en tout temps aux exigences de la législation fédérale
sur les épizooties et sur la protection des animaux, ainsi qu’aux
instructions qui pourraient lui être données par le vétérinaire
cantonal.
Nous vous rendons attentif au fait que selon l’art. 69 OPAn, une
autorisation peut être retirées lorsque le titulaire enfreint à réitérées
reprises les prescription concernant la protection des animaux, la conservation
des espèces ou la police des épizooties. L’autorité chargée
de délivrer l’autorisation retire une autorisation lorsque
les conditions fondamentales fixées pour son octroi ne sont plus
remplies, ou que, malgré sommation, les conditions et charges
ne sont pas respectées.
Extrait du formulaire d'autorisation fourni par le vétérinaire
cantonal fribourgeois. |