Association des furets de Suisse
AFS Protection et sensibilisation
   

Législation suisse

Le furet doit obligatoirement être déclaré au service vétérinaire cantonal. En effet, malgré que le furet n’est pas apte à vivre à l’état sauvage, la loi suisse le considère comme tel.

La dimension minimale est de 4m2 pour un pair de furets (+0.5 m2 pour chaque furet en plus) et une hauteur de 60cm entre chaque étage est exigée. Ces normes sont imposées par loi sur la protection des animaux et c’est identique pour tous les cantons.

Pour la demande d’autorisation, il faut s’adresser au vétérinaire cantonal selon votre lieu de résidence. Il vous fera parvenir, soit par poste, soit par e-mail, le formulaire à remplir pour obtenir l’autorisation.
Dans certains cantons, le vétérinaire passera chez vous pour s’assurer que les conditions de captivité des furets sont conformes à la loi. Dans des autres cantons, le vétérinaire ne passera pas chez vous mais vous demandera un plan détaillé ainsi que des photos de la cage.

Le prix de l’autorisation diffère d’un canton à un autre :

Suisse romande et Tessin
Vaud Durée : 2 ans
Coût : 150.- CHF pour la première autorisation puis 100.-CHF pour le renouvellement.
Autorisation délivrée par : Service de la faune et de la flore.
Valais Durée : 2ans
Coût : 50 à 100.- CHF
Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Genève Durée : 2 ans
Coût : 100.- CHF pour la première autorisation, puis 70.- CHF pour le renouvellement.
Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal (copie au service de la faune et de la flore)
Fribourg Durée : 2 ans
Coût : 100.- CHF pour la première autorisation, puis 70.- CHF pour le renouvellement.
Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal (copie au service de la faune et de la flore)
Neuchâtel Durée : 2 ans
Coût : gratuite
Autorisation délivrée par : Service de la faune et de la flore (copie au service de la consommation et des affaires vétérinaires)
Jura

Durée : 2 ans
Coût : 50-100.- CHF

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal (copie au service de la faune et de la flore)
Tessin Coût : 70.- CHF pour la première autorisation, puis 50.- CHF pour le renouvellement. Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal

Suisse allemande
Berne Durée : 2 ans
Coût : 160.- à 180.- CHF
Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Argovie

Durée : 2 ans
Coût : 30.- à 200.- CHF (lors de la demande, donner le plus de renseignements possible (plans de la cage, photos, matériaux utilisés, etc.) afin de diminuer le coût de l’autorisation.

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal (copie au service de la flore et de la faune)
Zug Durée : 2 ans
Coût : environ 80.- CHF
Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
St-Gall

Durée : 2 ans
Coût : 100.- CHF

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Schaffhouse

Durée : 2 ans
Coût : environ 100.- CHF

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Thurgovie

Durée : 2 ans
Coût : 120.- CHF

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Lucerne

Durée : 2 ans
Coût : 60- à 80.- CHF

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Bâle ville

Durée : 2 ans
Coût : 100.- CHF pour la première autorisation puis 35.- CHF pour le renouvellement.
(un nouveau projet de taxe est en cours d'augmentation)

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Glaris

Durée : 2 ans
Coût : aucun prix mentionné

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal
Grisons

Durée : 2 ans
Coût : 75.- CHF

Autorisation délivrée par : service de la consommation et des affaires vétérinaires.
Soleure

Durée : 2 ans
Coût : 200.- CHF

Autorisation délivrée par : Vétérinaire Cantonal

Article 43 de l’ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) du 27 mai 1981

· pour la détention d’1 à 2 furets, la surface minimale de l’enclos intérieur soit de 2 m2.
· pour la détention d’1 à 2 furets, le volume minimale de l’enclos intérieur soit d’1.2 m3
· pour chaque animal en plus une surface supplémentaire de 0.5 m2 soit prévue.
Conditions à respecter pour la détention de furets à l’extérieur :
Selon l’Office vétérinaire fédérale (OVF), les furets peuvent être détenus à l'extérieur. Cependant, l'enclos doit être construit en matériaux isolant et doit se trouver dans un endroit sec et abrité des courants d'air. Les furets ont besoin d'un box (repos, nidification) dans lequel il faut suffisamment de litière (aussi pour se protéger du froid). L'un de nos ouvrages recommande la possibilité de chauffer le box lorsque la température extérieure descend en-dessous de -5°C. En été par contre, les furets supportent mal des températures au-dessus de 30°C. Une très bonne hygiène de l'enclos et du box est indispensable afin d'avoir des animaux en bonne santé.

Exigences particulières :
1. Box pour dormir : ceux-ci devraient être installés au niveau du sol ou en hauteur selon l’espèce. Pour les espèces non sociables par moment, un box doit être à la disposition de chaque animal.
2. Occupation des animaux avec des objets, suivant l’espèce, p. ex. des cordes permettant de se balancer, de la paille et des fûts en plastique.
3. Possibilité de creuser et de fouiller le sol : un bac ou une partie de l'enclos avec une couche épaisse de terre, de copeaux, de feuilles mortes ou de matériel semblable pour creuser est conseillée (selon l’OVF).
Validité de l’autorisation 30.06.2009
En annexes, nous vous envoyons une demande de renouvellement de votre autorisation, que vous nous ferez parvenir avec le registre de votre animal avant l’échéance de votre autorisation (30.06.09).
Nous vous rappelons l’obligation de tenir un registre, selon l’art. 6 de la loi d’application de la législation fédérale sur la protection des animaux du 17 septembre 1986.
Votre registre doit contenir :
· l’espèce et le nombre des animaux détenus ;
· la date de l’acquisition ou de la naissance des animaux ;
la date de la cession ou de la mort des animaux ;
· la provenance des animaux et le nom de l’acquéreur ;
· lorsqu’elle est connue, la cause de la mort de l’animal.
Ce registre doit être gardé 2 ans à compter de la cession ou de la mort des animaux qui sont mentionnés. Le Service vétérinaire peut le consulter en tout temps.
Celui qui cède un animal qui ne peut être détenu que sur autorisation doit s’assurer que l’acquéreur possède cette autorisation.
« Le titulaire d’une autorisation doit aviser à l’avance l’autorité cantonale des modifications importantes qui affecteront les bâtiments ou l’effectif des animaux. L’autorité détermine si une nouvelle autorisation est nécessaire. » (OPAn, RS 455.1, Art. 44 al.2)
Le titulaire doit également aviser le Service vétérinaire lorsqu’il cesse la détention des animaux sauvages soumis à autorisation.

Le bénéficiaire de la présente autorisation doit se soumettre en tout temps aux exigences de la législation fédérale sur les épizooties et sur la protection des animaux, ainsi qu’aux instructions qui pourraient lui être données par le vétérinaire cantonal.

Nous vous rendons attentif au fait que selon l’art. 69 OPAn, une autorisation peut être retirées lorsque le titulaire enfreint à réitérées reprises les prescription concernant la protection des animaux, la conservation des espèces ou la police des épizooties. L’autorité chargée de délivrer l’autorisation retire une autorisation lorsque les conditions fondamentales fixées pour son octroi ne sont plus remplies, ou que, malgré sommation, les conditions et charges ne sont pas respectées.

Extrait du formulaire d'autorisation fourni par le vétérinaire cantonal fribourgeois.



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